Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NEW DIAMOND STUDIO & PUBLISHING (le "Studio") et ses clients (les "Artistes") concernant la réservation et l'utilisation des services de studio d'enregistrement, mixage, mastering et services associés.

Article 2 - Services proposés

Le Studio propose les services suivants :

  • Sessions d'enregistrement (2h, 3h, ou formules complètes)
  • Mixage audio professionnel
  • Mastering
  • Projets complets (EP, Album)
  • Mix en ligne
  • Génération de pochettes par IA
  • Accès à des instrumentales exclusives

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon :

  • Le type de session (durée et services inclus)
  • L'ingénieur du son sélectionné
  • Les heures pleines ou creuses
  • Les promotions en cours

Les tarifs affichés au moment de la réservation font foi. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 4 - Réservation et paiement

4.1 Réservation : La réservation d'une session se fait via le site web ou directement au Studio.

4.2 Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé pour confirmer toute réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la session.

4.3 Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Stripe, paiement sécurisé)
  • Espèces sur place
  • Virement bancaire
  • Crédits prépayés (packs d'heures)

Article 5 - Annulation et modification

5.1 Par l'Artiste :

  • Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la session
  • Entre 48h et 24h : rétention de 50% de l'acompte
  • Moins de 24h : acompte non remboursable

5.2 Par le Studio : En cas de force majeure ou d'impossibilité technique, le Studio peut annuler une session avec remboursement intégral ou report sans frais.

Article 6 - Déroulement des sessions

6.1 Ponctualité : Les sessions commencent à l'heure indiquée. Tout retard de l'Artiste réduit d'autant le temps de session sans remboursement.

6.2 Règlement intérieur : L'Artiste s'engage à respecter le matériel et les lieux. Toute dégradation sera facturée.

6.3 Enregistrements : L'Artiste garantit détenir tous les droits sur les œuvres enregistrées.

Article 7 - Livraison des fichiers

Les fichiers finaux (mix, master) sont livrés via l'espace client en ligne dans un délai de :

  • Sessions simples : 48h à 7 jours
  • Projets EP : 2 à 4 semaines
  • Projets Album : 4 à 8 semaines

Les délais peuvent varier selon la charge de travail. L'Artiste est notifié par email dès qu'un fichier est disponible.

Article 8 - Programme de fidélité Diamond

Le programme de fidélité Diamond Points permet aux Artistes d'accumuler des points et de bénéficier d'avantages exclusifs selon leur statut (Starter, Verified, Signature, Diamond). Les conditions du programme sont disponibles sur l'espace client.

Article 9 - Crédits et instrumentales

9.1 Crédits instrumentales : Les Artistes disposent de crédits mensuels pour télécharger des instrumentales. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés.

9.2 Crédits génération de pochettes : 2 générations par jour pour les Starter, 5 pour les autres statuts.

Article 10 - Garantie et responsabilité

Le Studio s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. En cas de problème technique imputable au Studio, une nouvelle session ou un remboursement partiel pourra être proposé.

Le Studio ne saurait être tenu responsable de l'exploitation commerciale des enregistrements réalisés.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.